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L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
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recourir, bénéficiaire, faveur, coutumes, international, respecter, Suisse, fortement, œuvre, traité, garde, tôt, meilleure, historique, ratification, complémentaire, interne, libres, dualiste, juridique, abaisser, coexistence, moniste, sérail, Royaume
l'implantation des droits de l'homme dans l'ordre                    des États
cette implantation est un phénomène qui varie                    en fonction des États
de leurs traditions constitutionnelles respectives
les États sont et restent fondamentalement              d'adhérer et de ratifier les traités dans le domaine des droits de l'homme
il ne le fait pas toujours exclusivement pour des considérations d'ordre juridique
de nature politique
de nature institutionnelle
de nature                     
de nature économique
le processus qui conduit les États à mettre en                        les droits de l'homme varient considérablement
en fonction de ces diverses catégories d'États
deux grandes catégories d'États dans le domaine du respect du droit                           
1. une structure                 
distingue très nettement le droit international et le droit national
ne va pas nécessairement de pair avec l'intégration automatique de ce                            ne va pas nécessairement
il l’engage certes sur la scène internationale, mais pour l’engager au niveau du droit national, ce traité doit encore être reçu en droit interne au moyen d'un acte d'approbation
le               -Uni
a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme très                   , après l'adoption de cet instrument, au début des années 1950
en fonction de la tradition dualiste la convention ne pas peut déployer d'effets directs tant qu'elle n'a pas été formellement intégrée au droit               
l'adoption au Royaume-Uni du Human Rights Act de 1998
2. une structure               
au moment où le traité entre en vigueur sur la scène internationale pour l'État, au même moment, il est appelé à déployer ses effets sur le plan interne, sur le plan national
il n'est pas nécessaire de                  au vote d'une loi d'incorporation pour que le traité puisse déployer ses effets
la             
a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974
25 ans après l'adoption de cet instrument par le Conseil de l'Europe
mais depuis cette date-là, depuis le jour de la                          de la convention par la Suisse, ce traité est applicable immédiatement en droit interne
on observe que le meilleur effet des droits de l'homme, qui se produit lorsque ces droits sont intégrés au droit national
ces cas de                        ou de concours posent des problèmes de qualification, d'interprétation et de résolution sur le plan juridique
deux principes ont été mis au point et gouvernent juridiquement
1. le principe de la subsidiarité
les droits de l'homme ont été conçus non pas pour supplanter ou se substituer aux droits fondamentaux
pour assurer une protection                                            par rapport à celle qui découle du droit national
offre la protection la plus étendue
ces garanties n'ont pas vocation à remplacer la protection qu'offre les droits fondamentaux
à compléter, ou à encadrer, à renforcer, la protection nationale lorsque celle-ci, le cas échéant, peut s'avérer insuffisante ou défaillante
les droits de l'homme ne sont pas opposés aux droits fondamentaux
leurs mises en œuvre, sur le plan national, doit conduire à une évaluation qui conduit à choisir la garantie qui octroie la protection la plus favorable à son                                                     
2. le principe de             
doit conduire à l'identification de la garantie qui offre la protection la plus étendue, la plus favorable, la plus bénéfique à son titulaire
                 à ce seuil inférieur la protection qui découle, en matière de droits fondamentaux
consacrent explicitement d'aider à une                    compréhension, à une meilleure mise en œuvre, à une meilleure application des droits de l'homme au niveau national
Article 5, paragraphe 2 des deux Pactes onusiens
"il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux en vigueur dans les États parties en application de lois, de conventions, de règlements ou de                 , sous prétexte que les deux Pactes ne les reconnaissent pas ou les reconnaissent à un moindre degré"
les droits de l'homme visent à assurer une sorte de           -fou, un seuil minimal de protection
l'ambiguïté
les droits de l'homme tout en étant dirigés contre les États, qui doivent les                   
il doit museler quelque part ces droits doivent prioritairement être mis en œuvre et respectés par les États dans leur                            national de protection

Flashcards:

We must first remember that
Il faut d'abord rappeler que
When they do
Lorsqu'ils le font
to ensure respect for human dignity
visant à assurer le respect de la dignité humaine
to implement the rights
à mettre en œuvre les droits
We must say a few words about this
Il faut en dire quelques mots
in terms of dualistic tradition states
pour ce qui est des États de tradition dualiste
does not necessarily go hand in hand with
ne va pas nécessairement de pair avec
in domestic law
ne va pas nécessairement de pair avec
clearly
nettement
It certainly engages at the international level
Il l’engage certes sur la scène internationale
the treaty has yet to be received
ce traité doit encore être reçu
before it can be applied and implemented
avant de pouvoir être appliqué et mis en œuvre
until it has been formally incorporated
tant qu'elle n'a pas été formellement intégrée
This is what happened much later
C'est ce qui s'est produit bien plus tard
in force
en vigueur
which is much more based on harmony
bien davantage fondée sur l'osmose entre
is the one that occurs when
est celui qui se produit lorsque
are specific to each of the states concerned
sont propres à chacun des États intéressés
can claim
peut se prévaloir
which ultimately pursue the same conduct
qui finalement visent le même comportement
to address the issue
pour aborder la question
were developed
ont été mis au point
legally govern these instances
gouvernent juridiquement ces cas de figure
widest
la plus étendue
the rule that we mentioned
la règle que nous avons évoquée
not to supplant or replace the fundamental rights
non pas pour supplanter ou se substituer aux droits fondamentaux
or to frame
ou à encadrer
where appropriate
le cas échéant
may be sufficient or faulty
peut s'avérer insuffisante ou défaillante
But their implementation
Mais leurs mises en œuvre
which grants the most favorable protection for the recipient
qui octroie la protection la plus favorable à son bénéficiaire
And this is where
Et c'est là qu'intervient
widest
la plus étendue
the most beneficial to its holder
la plus bénéfique à son titulaire
their whole philosophy aims to
toute leur philosophie vise à
Reference could be made here to the article
On peut se référer, ici, à l'article
a sort of safeguard
une sorte de garde-fou
they are likely to deploy their effect only in the event that the
ils sont susceptibles de déployer leurs effets uniquement dans l'hypothèse où
responsible for monitoring the supranational scene
chargés de veiller sur la scène supra-étatique

Enhanced Transcription:

Attardons-nous à présent quelques instants sur l'implantation des droits de l'homme dans l'ordre juridique des États (in the legal systems of the states), pour dire que cette implantation est un phénomène qui varie fortement en fonction des États et de leurs traditions constitutionnelles respectives.

Il faut d'abord rappeler que (We must first remember that) les États sont et restent fondamentalement libres d'adhérer et de ratifier les traités dans le domaine des droits de l'homme.

Lorsqu'ils le font (When they do), lorsqu'un État décide de s'engager sur le terrain d'un traité international visant à assurer le respect de la dignité humaine (to ensure respect for human dignity), il ne le fait, d'ailleurs, pas toujours exclusivement pour des considérations d'ordre juridique, mais bien souvent, et pour ne pas dire prioritairement (if not to say primarily), pour des considérations de nature politique, de nature institutionnelle, de nature historique, ou encore de nature économique.

Le processus qui conduit les États à mettre en œuvre les droits (to implement the rights) de l'homme varient considérablement en fonction de ces diverses catégories d'États.

On peut, dans les grandes lignes, distinguer deux grandes catégories d'États.

Il faut en dire quelques mots (We must say a few words about this).

Il y a les États qui ont épousé une structure dualiste et ceux qui ont opté pour une structure moniste, dans le domaine du respect du droit international.

Alors, pour ce qui est des États de tradition dualiste (in terms of dualistic tradition states), pour ces États-là, il faut savoir que l'entrée en vigueur d'un traité (the entry into force of a treaty) à leur égard (toward them?) ne va pas nécessairement de pair avec (does not necessarily go hand in hand with) l'intégration automatique de ce traité ne va pas nécessairement de pair avec (in domestic law).

Selon cette approche, qui distingue très nettement (clearly) le droit international, d'une part, et le droit national, de l'autre, un traité ne doit pas seulement être ratifié sur la scène internationale pour engager l'État.

Il l’engage certes sur la scène internationale (It certainly engages at the international level), mais pour l’engager au niveau interne, au niveau du droit national, eh bien, ce traité doit encore être reçu (the treaty has yet to be received) en droit interne au moyen d'un acte d'approbation, généralement une loi, avant de pouvoir être appliqué et mis en œuvre (before it can be applied and implemented).

On voit très bien ce que cela peut signifier dans le domaine des droits de l'homme.

Un exemple, c'est le Royaume-Uni, qui a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme très tôt, après l'adoption de cet instrument, au début des années 1950, mais qui, en fonction de la tradition dualiste qui caractérise cet État, eh bien, a vu la convention ne pas pouvoir déployer d'effets directs tant qu'elle n'a pas été formellement intégrée (until it has been formally incorporated) au droit interne.

C'est ce qui s'est produit bien plus tard (This is what happened much later), à la fin du vingtième siècle, avec l'adoption au Royaume-Uni du Human Rights Act de 1998, qui a fait littéralement pénétrer la convention dans l'ordre juridique de ce pays, en la plaçant au niveau d'une loi (by placing it at the level of a law) ou des sources de droit ordinaire, en vigueur (in force) dans cet État.

Les États monistes, eux, par contre, ont une approche différente, qui est bien davantage fondée sur l'osmose entre (which is much more based on harmony) le droit international et le droit interne.

Pour ces États-là, au moment où le traité entre en vigueur sur la scène internationale pour l'État en cause, eh bien, simultanément, au même moment, il est appelé à déployer ses effets sur le plan interne (it is called to have an effect internally?), sur le plan national.

Dans cette tradition-là, il n'est pas nécessaire de recourir au vote (to resort to a vote) d'une loi d'incorporation pour que le traité puisse déployer ses effets.

Reprenons l'exemple de la Convention européenne des droits de l'homme, avec un autre État, cette fois, la Suisse.

La Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974, donc presque 25 ans après l'adoption de cet instrument par le Conseil de l'Europe, mais depuis cette date-là, depuis le jour de la ratification de la convention par la Suisse, eh bien, ce traité est applicable immédiatement en droit interne.

Il déploie des effets qui sont comparables à ceux des droits fondamentaux qui découlent du droit constitutionnel national (arising from national constitutional law).

On observe d'ailleurs que le meilleur effet des droits de l'homme, leur effet optimal, ou leur effet utile le plus bénéfique, comme on dit, est celui qui se produit lorsque (is the one that occurs when) ces droits sont intégrés au droit national et assimilés, ou en tout cas, comparés, susceptibles d'être invoqués de la même manière que les droits fondamentaux d'origine nationale.

Les deux sources pouvant alors être invoquées simultanément selon des procédures de contrôle qui sont propres à chacun des États intéressés (are specific to each of the states concerned) devant les instances nationales.

Cela signifie qu'une même personne peut se prévaloir (can claim) aussi bien des droits consacrés par le droit constitutionnel de son État que ceux que garantit le droit international, qu'il est en mesure d'invoquer dans la même mesure.

En d'autres termes, nous voyons apparaître, ici, une figure qui est importante dans la théorie et dans la pratique contemporaine des droits de l'homme, c'est ce qu'on appelle les cas de coexistence ou de concours de garanties de droits fondamentaux et de droits de l'homme, qui finalement visent le même comportement (which ultimately pursue the same conduct) ou la même valeur mais résulte d'instruments normatifs qui sont distincts historiquement mais qui peuvent être appelés à être appliqués simultanément dans la même affaire.

Ces cas de coexistence ou de concours posent des problèmes de qualification, d'interprétation et de résolution sur le plan juridique qui sont d'ailleurs assez complexes, et sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement (to which we will have the opportunity to come back later).

Je veux, ici, préciser que la problématique est encore plus complexe de nos jours puisqu'à la faveur du développement (since in favor of development), largement incontrôlé, des instruments internationaux de protection sur la scène universelle, d'une part, et sur la scène régionale, de l'autre, on assiste aujourd'hui même à des cas de concours (we even witness today the cases of competition) ou de coexistence de droits de l'homme entre eux, la même garantie pouvant être appréhendée par plusieurs instruments internationaux d'origine et de nature différente.

Alors, un mot quand même (a word nevertheless), pour aborder la question (to address the issue) de la résolution de ces cas de concours ou de coexistence de droits fondamentaux et de droits de l'homme, deux principes extrêmement importants ont été mis au point (were developed) et gouvernent juridiquement ces cas de figure (legally govern these instances) : c'est le principe de la subsidiarité, d'une part, et c'est le principe du droit qui offre la protection la plus étendue (widest), d'autre part.

Avec la subsidiarité, nous retrouvons la règle que nous avons évoquée (the rule that we mentioned), il y a quelques instants : les droits de l'homme ont été conçus non pas pour supplanter ou se substituer aux droits fondamentaux (not to supplant or replace the fundamental rights), mais véritablement pour assurer une protection complémentaire par rapport à celle qui découle du droit national (compared to that which derives from national law).

Je rappelle, ici, que ces garanties n'ont pas vocation à remplacer (are not intended to replace) la protection qu'offre les droits fondamentaux, mais bien au contraire, à compléter, ou à encadrer (or to frame), à renforcer, la protection nationale lorsque celle-ci, le cas échéant (where appropriate), peut s'avérer insuffisante ou défaillante (may be sufficient or faulty).

Dans cette perspective, les droits de l'homme ne sont pas opposés aux droits fondamentaux, ils ne sont pas les ennemis des droits fondamentaux.

Mais leurs mises en œuvre (But their implementation), sur le plan national, doit conduire à une évaluation qui conduit à choisir la garantie qui octroie la protection la plus favorable à son bénéficiaire (which grants the most favorable protection for the recipient).

Et c'est là qu'intervient (And this is where) le second principe que nous venons d'évoquer, le principe de faveur.

Selon ce principe, l'application simultanée de deux ou de plusieurs garanties issues du droit constitutionnel national et du droit international des droits de l'homme, eh bien, doit conduire à l'identification de la garantie qui offre la protection la plus étendue (widest), la plus favorable, la plus bénéfique à son titulaire (the most beneficial to its holder).

En d'autres termes, les droits de l'homme ayant été conçus pour assurer le respect de la dignité humaine, toute leur philosophie vise à (their whole philosophy aims to), je le répète, compléter, encadrer, le droit national et en tout état, à opter pour la protection, finalement, la plus favorable à l'égard de leurs titulaires.

Il serait, en d'autres termes, contraire, et résolument contraire, à la philosophie des droits de l'homme d'utiliser, en sens inverse, la protection éventuellement moins favorable, qui découle du droit (that arise from the rights) international des droits de l'homme, pour abaisser à ce seuil inférieur (to lower this lower limit) la protection qui découle, en matière de droits fondamentaux, sur la base du droit constitutionnel national.

Le principe de faveur est inhérent à l'histoire, à la philosophie, à la notion même des droits de l'homme.

D'ailleurs, c'est tellement vrai que plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l'homme le consacrent explicitement (explicitly dedicated), précisément dans la perspective d'aider à une meilleure compréhension, et donc à une meilleure mise en œuvre (therefore a better implementation), à une meilleure application des droits de l'homme au niveau national.

On peut se référer, ici, à l'article (Reference could be made here to the article) cinq, paragraphe deux, des deux Pactes onusiens (the two UN pacts) qui stipule, je cite : il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux en vigueur dans les États parties en application de lois, de conventions, de règlements ou de coutumes, sous prétexte que les deux Pactes ne les reconnaissent pas ou les reconnaissent à un moindre degré.

Dans cette perspective, les droits de l'homme visent à assurer une sorte de garde-fou (a sort of safeguard), un seuil minimal de protection, comme on l’a dit.

En d'autres termes, ils sont susceptibles de déployer leurs effets uniquement dans l'hypothèse où (they are likely to deploy their effect only in the event that the) l'inapplication, ou la mauvaise application, des droits fondamentaux d'origine interne conduise à la violation de ce seuil minimal de protection.

On voit l'ambiguïté. Et c'est là toute l'ambiguïté des droits de l'homme, eh bien, c'est le fait que les droits de l'homme tout en étant dirigés contre les États, qui doivent les respecter, et qu'il doit museler (muzzle?) quelque part, eh bien, ces droits doivent prioritairement être mis en œuvre et respectés par les États dans leur sérail national de protection.

C'est dire, et je crois qu'on le voit bien apparaître (that we will see this appear), l'importance et l'ampleur de la responsabilité qui revient aux organes internationaux chargés de veiller sur la scène supra-étatique (responsible for monitoring the supranational scene) au respect des droits de la personne humaine.

C'est de ce sujet que nous allons parler à présent.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne