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l'implantation des droits de l'homme dans l'ordre juridique des États

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cette implantation est un phénomène qui varie fortement en fonction des États

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de leurs traditions constitutionnelles respectives

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les États sont et restent fondamentalement libres d'adhérer et de ratifier les traités dans le domaine des droits de l'homme

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il ne le fait pas toujours exclusivement pour des considérations d'ordre juridique

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de nature politique

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de nature institutionnelle

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de nature historique

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de nature économique

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le processus qui conduit les États à mettre en œuvre les droits de l'homme varient considérablement

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en fonction de ces diverses catégories d'États

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deux grandes catégories d'États dans le domaine du respect du droit international

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1. une structure dualiste

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distingue très nettement le droit international et le droit national

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ne va pas nécessairement de pair avec l'intégration automatique de ce traité ne va pas nécessairement

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il l’engage certes sur la scène internationale, mais pour l’engager au niveau du droit national, ce traité doit encore être reçu en droit interne au moyen d'un acte d'approbation

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le Royaume-Uni

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a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme très tôt, après l'adoption de cet instrument, au début des années 1950

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en fonction de la tradition dualiste la convention ne pas peut déployer d'effets directs tant qu'elle n'a pas été formellement intégrée au droit interne

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l'adoption au Royaume-Uni du Human Rights Act de 1998

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2. une structure moniste

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au moment où le traité entre en vigueur sur la scène internationale pour l'État, au même moment, il est appelé à déployer ses effets sur le plan interne, sur le plan national

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il n'est pas nécessaire de recourir au vote d'une loi d'incorporation pour que le traité puisse déployer ses effets

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la Suisse

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a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1974

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25 ans après l'adoption de cet instrument par le Conseil de l'Europe

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mais depuis cette date-là, depuis le jour de la ratification de la convention par la Suisse, ce traité est applicable immédiatement en droit interne

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on observe que le meilleur effet des droits de l'homme, qui se produit lorsque ces droits sont intégrés au droit national

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ces cas de coexistence ou de concours posent des problèmes de qualification, d'interprétation et de résolution sur le plan juridique

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deux principes ont été mis au point et gouvernent juridiquement

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1. le principe de la subsidiarité

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les droits de l'homme ont été conçus non pas pour supplanter ou se substituer aux droits fondamentaux

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pour assurer une protection complémentaire par rapport à celle qui découle du droit national

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offre la protection la plus étendue

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ces garanties n'ont pas vocation à remplacer la protection qu'offre les droits fondamentaux

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à compléter, ou à encadrer, à renforcer, la protection nationale lorsque celle-ci, le cas échéant, peut s'avérer insuffisante ou défaillante

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les droits de l'homme ne sont pas opposés aux droits fondamentaux

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leurs mises en œuvre, sur le plan national, doit conduire à une évaluation qui conduit à choisir la garantie qui octroie la protection la plus favorable à son bénéficiaire

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2. le principe de faveur

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doit conduire à l'identification de la garantie qui offre la protection la plus étendue, la plus favorable, la plus bénéfique à son titulaire

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abaisser à ce seuil inférieur la protection qui découle, en matière de droits fondamentaux

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consacrent explicitement d'aider à une meilleure compréhension, à une meilleure mise en œuvre, à une meilleure application des droits de l'homme au niveau national

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Article 5, paragraphe 2 des deux Pactes onusiens

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"il ne peut être admis aucune restriction ou dérogation aux droits fondamentaux en vigueur dans les États parties en application de lois, de conventions, de règlements ou de coutumes, sous prétexte que les deux Pactes ne les reconnaissent pas ou les reconnaissent à un moindre degré"

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les droits de l'homme visent à assurer une sorte de garde-fou, un seuil minimal de protection

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l'ambiguïté

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les droits de l'homme tout en étant dirigés contre les États, qui doivent les respecter

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il doit museler quelque part ces droits doivent prioritairement être mis en œuvre et respectés par les États dans leur sérail national de protection