EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
Notes taken on June 6, 2015 by Edward Tanguay
selon une tendance qui est assez communément répandue, les droits de l'homme eclipseraient les droits fondamentaux d'origine nationale
ils auraient ainsi vocation en quelque sorte à les remplacer
cette vision n'est pas exacte
les rapports entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont effectivement souvent méconnus et incompris
pour comprendre cette articulation, il faut aborder deux perspectives
1. subsidiarité
les droits de l'homme tendent à assurer le respect de la dignité humaine
à travers la garantie collective de certains droits individuels particulièrement vulnérables, particulièrement menacés
ayant fait l'objet de nombreuses violations au cours de l'histoire
la vocation des droits de l'homme, ce n'est pas de remplacer les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux
ils donnent un peu plus subtilement ou un peu plus finement d'assurer simplement un seuil minimal de protection
d'instituer un plus petit dénominateur commun aux États partie aux instruments internationaux qui les garantissent en faveur du respect de la dignité humaine
les droits de l'homme sont dotés d'une dimension subsidiaire par rapport aux droits fondamentaux
cette subsidiarité, elle se décline sur deux plans:
1. un plan quantitatif
les droits de l'homme existent en nombre limité
ils n'ont pas vocation à englober l'entier des facultés ou des comportements humains, qui sont appréhendés par les droits fondamentaux
il existe au niveau des États, des droits fondamentaux garantis
protégés par leurs droits constitutionnels, qui ne trouvent pas nécessairement d'équivalents sur la scène internationale
exemple: la constitution colombienne
garantit le droit des enfants à une alimentation équilibrée
exemple: la constitution fédérale suisse
garantit les droits démocratiques qui permettent une large participation de la population à la formation de la volonté générale dans des termes beaucoup plus étendus que ceux qui découlent des traités en matière des droits de l'homme
garantit également la liberté économique dans les termes suivants: à l'article 27 précise que la liberté économique est garantie, et que cette liberté comprend notamment le libre choix de la profession, le libre-accès à une activité lucrative privée, et son libre exercice, il s'agit d'un droit qui n'est pas garanti dans les mêmes termes à l'échelon international
2. un plan qualitatif
les droits de l'homme ne tendent à assurer qu'un filet minimal de protection
les États peuvent faire plus en matière de protection des droits de l'homme, d'ailleurs ils sont invités à le faire, via leur protection nationale en matière de droits fondamentaux mais ils ne peuvent jamais faire moins
si les standards de protection des droits qu'ils assurent à l'échelon national sont inférieurs à ceux qui découlent du droit international, alors ils violent les droits de l'homme et ils engagent leur responsabilité sur la scène internationale
2. complémentarité
les deux concepts subsidiarité et complémentarité sont en réalité étroitement et même indissociablement liés
la vocation des droits de l'homme est de renforcer, la protection nationale des droits fondamentaux à travers
une garantie de standards minimaux
un contrôle supra-étatique, visant à permettre l'exercice d'un droit de regard extérieur au national, quant au respect des droits en cause
les États doivent respecter les standards minimaux qui découlent des instruments internationaux qu'ils ont librement ratifiés
ces instruments, ce sont des traités, des conventions, auxquels les États ont souverainement, librement décidé d'adhérer
ils doivent respecter les termes une fois qu'ils ont souscrit à ces engagements
au contrôle strictement national du respect de la constitution s'agissant de la mise en oeuvre des droits fondamentaux
s'ajoute un autre contrôle, qui porte sur le respect des conventions internationales
au contrôle de la constitutionnalité, qui vise à assurer le respect des droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales
se double un contrôle issu du respect du droit international, c'est le contrôle de la conventionnalité
contrôle de la conventionnalité, parce que ce contrôle porte sur le respect de conventions internationales de ces fameux traités visant à assurer le respect des droits de l'homme à l'échelon aussi bien universel que régional
si le contrôle de la constitutionnalité trouve nécessairement ses limites
c'est toute la vocation des droits de l'homme d'assurer un contrôle portant sur le respect, par les États, des engagements auxquels ils ont librement et souverainement souscrit