EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
L'importance du contrôle international
Notes taken on March 16, 2016 by Edward Tanguay
le concept de protection internationale
le rôle et l'importance du rôle qui revient à ces procédures
le contrôle du respect des droits de l'homme
leur concrétisation dans leur mise en oeuvre
leur reconnaissance
le processus de contrôle du respect des droits de l'homme joue un rôle déterminant dans le concept même de ces droits
leur concision
souvent les droits de l'homme sont proclamés par de simples phrases qui révèlent et mettent en exergue les valeurs et les comportements à protéger, mais sans en dire plus
un point de départ
les exemples
1. le droit à la vie
protégé par
la Convention européenne des droits de l'homme (1953)
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
la Convention américaine des droits de l'homme (1969)
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)
le droit à la vie également porteur d'un devoir
le devoir de vivre à tout prix, en toutes conditions
mais cette aussi le droit de ne pas vivre
le droit de mettre fin à ses jours
de bénéficier d'une assistance éventuellement active pour mettre fin à ses jours
c'est une point de départ d'une réflexion qui porte sur le respect des valeurs les plus précieuses de la dignité humaine
les réponses aux questions de ce genre, portant sur l'envergure du droit à la vie, son un point de départ
le processus d'interprétation et de concrétisation des droits de la personne humaine représentent une tâche moins aussi importante que la consécration normative de ces droits
le processus d'interprétation et de mise en oeuvre de ces garanties via mécanismes est indissociable des sources mêmes des droits de l'homme
2. l'interdiction de la torture
présente dans tous les instruments internationaux de protection des droits de l'homme
l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
"nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants"
l'interprétation de ces dispositions peut subir une évolution au cours du temps
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est assez intéressante à cet égard
un traitement inhumain
un traitement dégradant
les instruments en protection des droits de l'homme n'apportent pas de réponse à cette question
le juge européen ou international doit au cours d'une jurisprudence évolutive préciser qu'il existe une gradation dans l'intensité de la souffrance et de l'atteinte à la dignité humaine entre la notion de traitements dégradants, puis plus graves, de traitements inhumains, et puis finalement, l'existence d'un cas de, de torture
la Cour de Strasbourg a également précisé que l'interdiction de la torture revêt un caractère absolu
qu'elle ne s'accommode d'aucune espèce de restriction ou de dérogation
l'interdiction de la torture est inconditionnelle
juillet 1989, l'arrêt Soering
la Cour de Strasbourg a eu l'occasion de préciser que l'interdiction de la torture déploie non seulement des effets internes, des effets nationaux bien entendu, mais qu'elle déploie aussi des effets extra-territoriaux
un État européen est susceptible de livrer ou de remettre à des autorités non-européennes, donc non parties à la Convention européenne des droits de l'homme
en 1988 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme
la Cour de San José de Costa Rica a précisé que l'interdiction de la torture, ce n'est pas seulement l'interdiction pour un agent de l'État de se livrer à des actes de torture
il y a bien sûr ce volet matériel qui est inhérent et prioritaire à l'interdiction de la torture, mais il y a aussi un volet procédural qui est intégré à l'interdiction de la torture
en d'autres termes, les États ne sont pas seulement responsables en cas d'atteinte au droit de ne pas être torturés
ils assument également une responsabilité de nature procédurale, et doivent conduire, d'après le droit international des droits de l'homme, une enquête indépendante, approfondie et effective, impliquant à cet effet, des moyens qui peuvent être considérables
afin d'identifier les personnes responsables de cas de tortures
si l'allégation d'un traitement de ce genre est présentée d'une façon défendable de manière à identifier et à punir les auteurs de cette violation
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