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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Notion et caractéristiques Notes taken on April 1, 2014 by Edward Tanguay |
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les droits de l'homme
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subjectifs
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impliquent donc toujours une relation entre deux parties
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1. le titulaire
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2. la personne qui est tenue au respect du droit
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une entreprise commerciale peut-elle invoquer les droits de l'homme?
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la réponse varie en fonction des systèmes de protection
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une entreprise de presse peux invoquer la liberté d'expression, pour s'opposer à une interdiction de publier
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les peuples peuvent invoquer les droits de l'homme?
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la tendance contemporaine est de répondre par l'affirmative
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le destinataire
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les droits de l'homme se dirigent principalement contre l'État
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les droits de l'homme ont toujours deux faces: droit et des obligations
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le fait que l'État soit le destinataire des droits de l'homme, s'explique surtout par des raisons historiques
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mais des menaces peuvent aussi provenir d'autres acteurs
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ces droits sont moraux et légaux
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ils sont inaliénables, dans le sens qu'on peut pas les perdre, qu'on peut pas nous enlever ces droits
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préexistent l'ordre juridique
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sont indépendants du droit en vigueur
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restent des points de référence pour évaluer d'une façon critique le droit en vigueur
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garantis par le droit international
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il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit
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depuis une soixantaine d'années, les droits de l'homme sont protégés par le droit international
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on trouve des garanties analogues aux droits de l'homme, au niveau national, dans les constitutions nationales, qui contiennent tous un catalogue de droits
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il est plus usuel d'utiliser une autre terminologie
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droits fondamentaux
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droits constitutionnels
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liberté publique
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civil rights, ou civil liberties
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le droit international prévoit aussi des mécanismes de mise en oeuvre
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visant à protéger les intérêts les plus fondamentaux de la personne humaine
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mais qu'en est-il, par exemple
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de la publicité commerciale
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du droit de fumer
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du droit de monter à cheval dans la forêt
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du droit de détenir des armes
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il faut éviter une banalisation des droits de l'homme, une dilution par une prolifération
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les droits garantis dans les constitutions nationales ne sont pas tous des droits de l'homme
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allemande
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protège une garantie générale de la liberté d'action
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la constitution américaine
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le droit de porter des armes
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le droit national peut donc aller au-delà des garanties des droits de l'homme
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subsidiaires par rapport aux garanties nationales
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les constitutions nationales peuvent accorder des droits d'une façon plus généreuse que les droits de l'homme
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les droits de l'homme sont vraiment le dernier filet de secours, c'est un standard minimum