EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Notes taken on August 11, 2014 by Edward Tanguay
plusieurs institutions de l'ordre juridique international ont favorisé l'internationalisation des droits de l'homme
1. la lutte contre la traite des esclaves et contre l'esclavage
au dix-neuvième siècle, à l'élargissement du cercle des destinataires des droits de l'homme
elle n'a pas été confinée au sein des États, elle a aussi eu une dimension internationale
sur le plan international, cette lutte s'est poursuivie en deux temps
la lutte contre la traite des esclaves et
congrès de Vienne de 1815
la conférence de Berlin de 1885
ils ont fixé les règles régissant la colonisation en Afrique
adopté une déclaration sur la traite des esclaves
l'abolition de l'esclavage en tant que tel
le droit international classique s'intéresse principalement aux intérêts des États
mais ici le droit international est vu comme se préoccupant du sort des individus, l'esclavage touchant en premier lieu la personne humaine
au vingtième siècle qu'on a franchi une étape de plus
cette lutte s'est poursuivie sous l'égide de la société des Nations, différentes mesures ont été prises
1926: l'adoption d'une convention relative à l'esclavage qui date de 1926
elle interdit en plus le travail forcé pour fermer la porte à des pratiques qui sont analogues à l'esclavage
2. la protection diplomatique
protéger les intérêts des nationaux qui vivent à l'étranger
remonte au dix-huitième et au dix-neuvième siècles
un exemple
un État décide de nationaliser une entreprise appartenant à un étranger, et ceci sans aucune compensation
la personne lésée essaye d'obtenir réparation au sein de l'État hôte mais sans aucun succès
elle s'adresse, par la suite, à son État national, elle lui demande de lui accorder la protection diplomatique
si l'État national est d'accord, il peut faire valoir, d'une façon indirecte, le préjudice subi par son ressortissant à l'égard de l'État hôte
l'État national est donc libre d'accorder ou non la protection diplomatique
la protection diplomatique reste encore fortement ancrée dans le paradigme westphalien du droit international
à cet égard, elle diverge fortement de la protection internationale des droits de l'homme telle que nous la connaissons aujourd'hui
la protection diplomatique a en effet permis de créer un standard minimum du traitement des étrangers
font partie de ces standards minimaux, notamment, des garanties aussi fondamentales comme
le droit à la vie
l'interdiction de la torture
l'interdiction du déni de justice
le droit à un procès équitable
la garantie de la propriété
le droit international ne s'est pas seulement préoccupé des intérêts des personnes vivant à l'étranger
3. la protection des travailleurs
il s'est aussi saisi d'une autre catégorie de personnes, des travailleurs
traité de Versailles de 1919
le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce
le traité de Versailles date de 1919
on est donc deux ans après la révolution d'octobre en Russie
les États partis voulaient aussi se prémunir contre des mouvements révolutionnaires
la liberté syndicale
l'interdiction du travail des enfants
l'égalité salariale pour les deux sexes
le droit à un salaire qui procure un niveau de vie suffisant
a fondé l'organisation internationale du travail, l'OIT, qui a son siège à Genève
4. la protection des minorités
la cause nationale était vue comme un grand facteur d'instabilité, comme source de conflits
après la première guerre mondiale, la carte de l'Europe a été redessinée
sur le territoire des anciens Empires, l'Empire austro-hongrois et l'Empire ottoman
de nouveaux États ont été créés en application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
pour des raisons stratégiques, géographiques, et autres, historiques, il n’était en effet pas possible de créer des États-nations, homogènes d'un point de vue ethnique
le traitement des minorités soit une source de conflits et d'instabilité dans la région
le régime de la protection des minorités a été complexe
1. plusieurs droits pour les minorités
2. le traitement des minorités est une préoccupation du droit international
3. un mécanisme de mise en oeuvre
la Pologne a avancé l'argument que c'était une affaire interne
mais les Allemands ne se voyaient pas octroyer la nationalité polonaise et étaient donc traité comme des étrangers
c'est une question de préoccupations internationales, question qui relève du champ d'application du traité