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C O U R S E L E C T U R E Les droits de l'homme et le droit international humanitaire Notes taken on August 24, 2014 by Edward Tanguay |
deux domaines des droits
1. les droits de l'homme
2. droit international humanitaire
droit international humanitaire
droit des conflits armés
est une branche du droit international public
contient des règles visant à apporter des solutions aux problèmes humanitaires que l'on rencontre dans des situations de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non-internationaux
il ne réglemente pas les conditions dans lesquelles les états peuvent entrer en guerre
il s'attache à apporter quelque peu d'humanité dans la guerre
il y a plusieurs branches de droit international humanitaire
apporte une protection aux victimes des conflits armés
qui sont hors de combat par blessure ou maladie
qui se retrouvent prisonniers de guerre
réglemente les méthodes et les moyens de guerre
le fait d'attaquer des civils
chaque attaque doit être dirigée contre des objectifs militaires
des sources du droit international humanitaire
les règles conventionnelles
les conventions de Genève
c'est un peu la bible du droit international humanitaire
le droit international humanitaire est souvent vu comme un compromis entre deux grands principes
1. le principe de nécessité militaire
à savoir la soumission totale ou partielle de l'ennemi
2. le principe d'humanité
il ne soit pas nécessaire d'avoir d'infliger des souffrances, des blessure ou des destructions qui vont aller au-delà de l'objectif de la guerre
le droit international humanitaire est un précurseur des droits de l'homme pour deux raisons
1. le droit international humanitaire est plus ancien que le droit international des droits de l'homme
l'une des premières branches du droit international public
au 16ème siècle, Hugo Grotius, l'un des pères fondateurs du droit international public s'intéressait déjà au droit international humanitaire
tous les peuples se sont fait la guerre ont dû finalement à avoir des "règles pour réglementer ce jeu"
2. il y a un certain nombre de règles qui sont communes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme
les deux ont un objectif commum: la protection de l'être humain
la sauvegarde de la vie
la sécurité et de la dignité des personnes humaines
la protection de la vie des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus directement aux hostilités
l'interdiction de la torture
l'interdiction des traitements cruels ou dégradants
l'interdiction des condamnations suite à un procès inéquitable
l'interdiction de la discrimination
le droit de l'homme et droit international humanitaire sont distincts
ils se sont développés à des époques distinctes
le droit international humanitaire a ensuite été codifié au dix-neuvième siècle
dans la sphère du mouvement international de la Croix-Rouge
du Henri Dunant qui est l'un des pères fondateurs
les droits de l'homme se sont développés suite aux philosophies des Lumières
après la seconde guerre mondiale
la sphères des Nations Unies
ils se sont développés aussi dans des sphères différentes
le droit international humanitaire est un droit qui a été fait par des militaires et pour des militaires
a été développé par le professeur Lieber avec des militaires de l'époque pour donner des instructions aux forces armées lors de la guerre civile américaine
ce code Lieber a été proclamé par le président Lincoln
il y a beaucoup de différences entre ces deux corps de droit
le champ d'application situationnel
1. le droit international humanitaire s'applique uniquement en période de conflits armés
opposent un État à un groupe armé organisé non étatique
2. les droits de l'homme
le champ d'application personnel
1. le droit international humanitaire
les entités qui sont liées sont toutes les parties belligérantes
les groupes armés non étatiques
2. en droits de l'homme
l'acteur principal c'est l'État
ce ne sont pas des acteurs non étatiques
le champ d'application matériel
le droit international humanitaire
la liberté d'expression
la liberté d'association
les deux branches sont complémentaires
le droit internatioanl humanitaire
ne s'applique qu'en période de conflit armé
toutes les autres situations de violence
en période de conflit armé, les droits de l'homme peut compléter utilement le droit international humanitaire
les droits économiques sociaux et culturels
le droit à une nourriture suffisante
il y a certains droits qui sont communs
l'interdiction de la torture
le droit à un procès équitable
un exemple: la lutte contre le terrorisme
les États peuvent prendre toute une série de mesures pour lutter contre le terrorisme
certaines de ces mesures en temps de paix
geler les avoirs de personnes qui sont présumées terroristes
capturer, arrêter ces personnes
les poursuivre pénalement
les mettre en détention
par le droit international des droits de l'homme
pas par le droit international humanitaire
mais la lutte contre le terrorisme peut mener à un conflit armé
les États Unis d'Amérique
ont été victimes de cette attaque terroriste
ont réagi en entrant en guerre en fait avec l'Afghanistan
sous le régime des Talibans
il y a la terminologie de guerre contre le terrorisme
du point de vue du CICR, une telle guerre mondiale contre le terrorisme n'existe pas
il faut au fond regarder au cas par cas les situations de violence
le rôle du CICR en matière de mise en oeuvre du droit international humanitaire
indépendante et impartiale
les activités humanitaires
des victimes des conflits armés, mais aussi des autres situations de violence
ouvrir les portes des prisons
quelles sont leurs conditions de détention
quels sont leurs traitements
intervenir auprès des autorités détentrices
dialogue confidentiel pour trouver des solutions concrètes pour les détenus
rétablissement des liens familiaux
suite à un conflit armé, parfois les familles sont dispersées
rétablir les liens entre ces enfants et leurs parents
trouver des proches qui vont pouvoir s'occuper d'eux
apporter aux victimes des conflits armés
la promotion, la clarification, et le développement du droit international humanitaire