EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Gestion et Politique de l'eau
Géraldine Pflieger, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les grands enjeux de la gouvernance de l'eau Notes taken on August 27, 2016 by Edward Tanguay |
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trois grands enjeux de la régulation de la ressource en eau
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la question des usages
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la question des règles
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la question des territoires de gestion de la ressource
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on assiste depuis plus de 200 ans à
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une extension du nombre de resources
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une diversification des usages
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l'exemple d'une rivière ou de ce lac
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au XVIIIe siècle, il y avait très peu d'usage et d'usagers
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on l'utilisait
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pour la pêche
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pour la navigation
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progressivement, on a commencé à produire de la force motrice avec les moulins et à turbiner cette eau
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la naissance de l'hydroélectricité qui va justement ouvrir toute une aire de développement des usages plus distants
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avec la diversification des usages, on va également assister à une extension du champ de la réglementation et à une diversification des règles
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les sociétés politiques modernes ont développé toute une série de réglementation
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un usager de l'eau dispose en fait de réglementations nombreuses
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au plan communal
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à l'échelle cantonale
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pour les états européens
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pour les directives internationales
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toutes ces règles tendent à s'accumuler et produisent un corpus réglementaire de plus en plus riche
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les règles ont tendance à s'accumuler, à s'empiler avec le temps
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on annule, on supprime rarement des lois, mais davantage, on en rajoute
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cette extension de la réglementation pose trois grandes difficultés aux usagers
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1. il est compliqué de maîtriser l'ensemble de la réglementation
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2. toutes ces règles vont offrir autant de moyens aux usagers de
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défendre leurs droits
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de s'opposer, d'entrer en rivalité
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de défendre leurs droits devant les tribunaux
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ça tend à élever la conflictualité autour de la ressource en eau
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3. les règles sont parfois contradictoires entre elles
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les territoires et la territorialité de la ressource en eau
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jusqu'à une période récente, les êtres humains avaient tendance à considérer que toutes les ressources qui étaient situées sur leur territoire communal, régional ou national leur appartenait
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la doctrine Harmon
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toutes les ressources qui sont situées sur un territoire, dans un état souverain lui appartiennent et relèvent de sa seule responsabilité
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mais avec le temps et avec la diversification des usages
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il apparaît qu'il est de plus en plus difficile de gérer la ressource et les ressources en eau dans le carcan que constituent les territoires régionaux, nationaux
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parce que la ressource bouge
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les rivières n'ont pas de frontières
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les usages des uns ont des effets sur la capacité d'usage des autres
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si un état en amont pollue
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l'état en aval aura des difficultés à faire un usage efficace
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toute la question qui est centrale aujourd'hui pour la gouvernance de nos ressources, c'est comment dépasser
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les périmètres nationaux
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les cadres légaux
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nationaux voire régionaux qui encadrent la gestion de la ressource en eau
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plusieurs pays début du XXe siècle ont développé une série de nouvelles autorités de gestion de l'eau
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à l'échelle de différents bassins versants ou de nappes phréatiques d'aquifères pour se doter de territoires qui transcendent les frontières politiques historiques
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ces nouveaux territoires, en quelque sorte, contestent la légitimité des espaces politiques plus anciens
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le changement d'échelle et de la globalisation
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depuis une vingtaine d'années
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le Forum Mondial de l'Eau
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la Semaine Internationale de l'Eau
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sont convoqués au plan international pour faire de l'eau un enjeu commun de la planète
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des organisations comme
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l'Organisation Internationale de l'Eau
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le Forum Mondial de l'Eau
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l'Organisation des Nations Unies
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le programme des Nations Unies pour l'eau
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contester cette gestion régionale, locale qui tendait à prédominer jusqu'alors
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l'objectif est de contester la gouvernance purement locale, régionale, voire nationale de la ressource pour faire de l'eau un bien commun planétaire
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on a une contestation, une compétition entre ces différentes territorialités, entre ces différentes modalités de gestion territoriale de la ressource
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cette compétition ne s'arrête pas avec le temps
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la globalisation
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est un principe qui tend à se diffuser