EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
Les droits civils et politiques
Notes taken on October 18, 2016 by Edward Tanguay
les droits dits civils et politiques
les droits de la première génération,
remontent au 18ème siècle
incarnent la valeur de la liberté
expriment d'un point de vue idéologique la doctrine du libéralisme
dans quels instruments ces droits sont-ils protégés
1. au niveau universel
dans la déclaration universelle des droits de l'homme
pacte sur les droits civils et politiques
a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies
le Pacte est complété par deux protocoles
1. le 1er daté du 16 décembre 1966
2. le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989
il est souvent aussi appelé le pacte deux
2. au niveau régional
la Convention européenne des droits de l'homme
la Convention américaine des droits de l'homme
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
la Charte arabe des droits de l'homme
ces droits incarnent la valeur de la liberté
la liberté comprise deux sens différents
1. droits civils
l'idée de la liberté qui sous-tend les droits
une vision défensive de la liberté
l'idée de l'autonomie individuelle, qui doit être défendue à l'égard de l'État
2. droits politiques
l'autonomie de participation
chaque personne peut participer aussi à l'exercice du pouvoir public
les droits civils
une fonction défensive
elle vise à ménager à la société civile un espace de liberté contre l'ingérence arbitraire de l'État
les droits boucliers ou droits de résistance
envisagés du point de vue de l'État, ces droits lui imposent une obligation négative
l'obligation de s'abstenir
l'État ne doit pas s'ingérer dans la liberté qui revient aux particuliers
la liberté d'expression impose à l'État le devoir de ne pas censurer la presse
le droit au respect de la sphère privée et familiale impose à l'État le devoir de ne pas espionner les citoyens
quels droits font partie des droits civils
le droit à la vie
c'est le premier droit
le droit sans lequel l'exercice d'autres droits n'est pas possible
la garantie de l'intégrité physique
garantie dans les traités des droits de l'homme par l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
la torture n'est pas juste une atteinte à l'intégrité physique est psychique de la personne, c'est aussi une atteinte à la liberté, la torture a pour but
d'extorquer des aveux
de briser le libre-arbitre de la personne
entrave par ce biais-là aussi la liberté
une sous-catégorie importante des droits de la première génération est appelée libertés, les libertés ont pour but
de protéger une action de l'homme un comportement humain
c'est qu'elles impliquent un choix
elles ont ce qu'on appelle une dimension positive et négative
on a le droit d'exercer la liberté
mais on a aussi le droit de ne pas l'exercer
la liberté du mariage
inclut le droit de se marier, de se marier avec la personne de ce choix
mais aussi le droit de ne pas se marier
la liberté de réunion
inclut le droit de participer à une manifestation
mais aussi le droit de rester à l'écart
la liberté religieuse
confère le droit de manifester une religion, d'appartenir à un groupe religieux
mais elle confère aussi le droit de ne pas participer à des actes religieux
donc la liberté religieuse protège tant les fidèles que les agnostiques, les athées ou les personnes tout simplement indifférentes face à la religion
les garanties de procédures
jouent donc un rôle important dans le domaine pénal
mais elle ne sont pas limitées au domaine pénal
en droit pénal, on trouve de nombreuses composantes de ce droit
la présomption d'innocence
l'égalité des armes
le droit de se faire défendre dans une procédure pénale
habeas corpus
le droit de faire contrôler la légalité d'une détention par le juge
droit à la vie
intégrité physique
garanties de procédures
la protection de ces droits dits civils est liée à l'émergence de l'État souverain
l'État qui a le monopole de la force
les droits politiques sont aussi liés à l'émergence de l'État souverain
on met en avant le monopole de l'État d'adopter des règles de droit
la législation de nos jours elle est étatique, les normes sont produites par les organes de l'État
ils sont associés à l'exercice du pouvoir public, c'est donc l'idéal démocratique qu'on trouve à la base des droits politiques
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
faisait déjà allusion à cet idéal
son article six dit
reflétant les paroles de Jean-Jacques Rousseau
la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation
au niveau international, nous ne trouvons pas un droit qui garantit le droit, à un régime démocratique
ce la s'explique pour des raisons politiques évidentes
nous trouvons néanmoins plusieurs volets des droits politiques
ces droits sont énoncés à l'article 25 du pacte deux, nous y trouvons notamment
"Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit l'intermédiaire des représentants librement choisis."
"Le droit de voter et d'être élu au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret assurant l'expression libre de la volonté des électeurs."
"Le droit d'accéder dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques de son pays."
il y a un lien entre les droits dits politiques et les libertés de communication
dans le domaine politique, les médias jouent un rôle essentiel pour former l'opinion publique
la liberté des médias dans le domaine politique est comme droit politique